Les paradis fiscaux

Résumé d’un article publié dans le journal Le Monde du mercredi 9 juillet 2008

Le pré révolutionnaire quotidien du soir Le Monde s’interroge: »Que faire contre les paradis fiscaux? » dans un dossier publié le 9 juillet 2008, qui retrace l’historique du phénomène, son extension géographique, ses effets (catastrophiques) sur l’économie mondiale. Ces États, complices des pires mafias et des plus abominables crimes se situant parfois à nos portes…

Qu’est-ce que c’est?

Christian Chavagneux et Ronen Palan, auteurs des Paradis fiscaux (La Découverte, 2007, 122 pages, 8,50 euros), distinguent dix critères pour identifier ce type de place. Parmi eux :

– une taxation faible ou nulle pour les non-résidents,

– un secret bancaire renforcé,

des procédures d’enregistrement souples pour les entreprises qui désirent s’y installer.

Tout circule via les paradis fiscaux : de l’argent propre, sale, des sommes provenant de l’évasion fiscale… Et après les avoir laissés prospérer, les grandes puissances économiques s’inquiètent aujourd’hui de leur essor. A la suite des attentats du 11-Septembre, les Etats-Unis ont réalisé que l’argent du terrorisme y avait en partie transité. Ces derniers mois, plusieurs scandales sont aussi venus démontrer comment ces places favorisaient la fraude fiscale à grande échelle, comme au Liechtenstein, où il a été découvert que plus d’un millier d’Occidentaux – dont 200 Français – y avaient placé leur pécule.

Historique.

Ils sont apparus dans les années 1880, aux Etats-Unis. A l’époque, les Etats du New Jersey et du Delaware jalousaient New York et le Massachusetts qui concentraient la plupart des sièges sociaux des entreprises et enregistraient, en conséquence, de fortes rentrées fiscales. Pour les concurrencer, le New Jersey a instauré une législation plafonnant l’impôt sur les sociétés. En 1898, le Delaware a fait de même. Aujourd’hui, selon MM. Chavagneux et Palan, « la moitié des entreprises américaines cotées en Bourse ont leur siège social dans le Delaware ».

Dans les années 1920, suite à des différends commerciaux, des juges britanniques ont considéré qu’une entreprise anglaise installée à l’étranger et faisant affaire hors du Royaume-Uni ne devait pas être assujettie à l’impôt anglais. Le principe de résidence fictive pour raison fiscale a alors de facto été créé. L’instauration par la Suisse, en 1934, d’une loi punissant pénalement la violation du secret bancaire a parachevé les principes qu’imitent aujourd’hui de nombreuses places.

La première vague de création de paradis fiscaux a eu lieu dans les années 1930. C’est à cette époque, par exemple, que se développent le Liechtenstein ou Gibraltar. La deuxième remonte aux années 1960. Leur expansion est allée de pair avec la mondialisation. Le phénomène se poursuit aujourd’hui, particulièrement en Asie, avec l’essor de Singapour, pays devenu une sorte de « Suisse asiatique »…

Pour ou contre les paradis fiscaux ?

Depuis 2002, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé un vaste programme – le Forum mondial pour la fiscalité – visant à instaurer une « équité et une concurrence loyale » en matière fiscale. A terme, le but est d’obliger les paradis fiscaux, par la négociation, à limiter leur « dumping fiscal ». Pour de nombreuses associations, comme le réseau Tax Justice, et les grands argentiers de tout bord, les paradis fiscaux constituent – en plus d’un risque criminel – une vaste incitation à l’évasion fiscale, et donc un manque à gagner pour les Etats.

Le montant de l’argent du crime circulant dans les paradis fiscaux reste un chiffre mystère. Seul consensus : l’argent blanchi vient essentiellement du trafic de drogue, puis du trafic d’armes et de la traite d’êtres humains. Les experts s’accordent aussi pour affirmer que les sommes blanchies via des paradis fiscaux sont telles que des pans entiers de l’économie de certains pays peuvent changer de mains et les déstabiliser. Ils citent l’exemple du marché immobilier en Espagne, ou les économies de nombreux pays africains.

Toutes les places offshore ne sont pas exposées au blanchiment dans les mêmes proportions. Le principe général veut que les paradis fiscaux dont le secret bancaire est le plus jalousement protégé soient les plus « gangrenés ». Certaines destinations plutôt bien disposées à échanger des renseignements sont considérées comme des zones exposées. C’est le cas de Malte, qui a toujours intéressé les organisations criminelles des pays de l’Est et du Proche-Orient.

La lutte contre les paradis fiscaux a réellement commencé à s’organiser à partir des années 2000, les Etats voulant limiter leur déficit budgétaire. Elle s’est essentiellement mise en place grâce aux listes noires établies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou par le Groupe d’action financière (GAFI). Mais, progressivement, ces listes se sont vidées. Aujourd’hui, l’OCDE ne vise plus que trois pays : le Liechtenstein, Monaco et Andorre. Changeant de stratégie, l’OCDE opte pour la négociation.

Combien pèsent-ils ?

les experts considèrent que leurs données sont peu fiables. Il faut alors s’en remettre aux estimations régulièrement réalisées par la Banque des règlements internationaux (BRI), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), des cabinets d’audit ou des chercheurs. Ces études, forcément approximatives, donnent cependant une idée de l’importance des montants financiers en jeu : des milliards de milliards de dollars. Les poids économiques des paradis fiscaux sont très variables. Certains ont leur spécialité. Les Bahamas sont le domicile privilégié des fonds spécialisés, la Suisse est en tête pour la gestion de fortune…

Où sont-ils?

Peut-on lever leur secret bancaire ?

Au nom du « respect de la vie privée », la plupart des paradis fiscaux ont mis en place un secret bancaire renforcé. Les menaces américaines de rétorsion, lancées après les attentats du 11-Septembre, ont toutefois amené la plupart des places offshore à lever leur secret bancaire en cas d’enquêtes pénales (avec plus ou moins de restrictions). Il s’agissait ainsi de disparaître de listes noires internationales, préjudiciables à leur réputation.

Aujourd’hui, l’OCDE incite les paradis fiscaux à signer le plus grand nombre possible de « conventions d’échange de renseignements », accords bilatéraux entre un paradis fiscal et un pays sur les conditions de levée du secret bancaire. Les paradis fiscaux continuent donc de recourir à des artifices pour préserver la confidentialité de leur clientèle : c’est la clé de leur succès. Et, dans certains paradis fiscaux comme la Suisse, l’évasion fiscale n’est pas considérée comme un délit. Aussi refusent-ils de communiquer toute information, en cas d’enquêtes fiscales.

Comment les entreprises les utilisent-ils ?

La plupart des banques possèdent des filiales dans les paradis fiscaux, de façon légale. En principe, tous les bénéfices dégagés dans ces places sont donc déclarés à leur pays d’origine. Mais, selon les détracteurs des paradis fiscaux, ces banques, malgré les précautions qu’elles peuvent prendre, contribuent à la circulation de capitaux d’origine douteuse via leurs filiales. De nombreuses grandes entreprises ou fortunes individuelles ont aussi recours aux paradis fiscaux dans le cadre des savants montages juridiques d’optimisation fiscale. Totalement légales, ces pratiques sont cependant très critiquées.

Quel est le degré de complicité des autorités financières internationales?

Londres, la première place financière européenne, peut être considérée, de par sa perméabilité, comme le paradis fiscal par excellence. « Onshore » (souverain) par opposition à « offshore » (extraterritorial).

Les nombreux scandales de ces dernières années – argent de la drogue, commissions occultes dans des contrats d’armements… – mettent d’abord en relief la culture d’âpreté au gain régissant la gestion de patrimoine. Dans chaque banque, un déontologue doit vérifier la conformité des opérations avec la loi. Mais, la direction met souvent des bâtons dans les roues des contrôleurs internes. En outre, la prime de fin d’année, qui constitue l’essentiel de la rémunération des gestionnaires, dépend grandement de la performance de leur division… Moyennant de fortes commissions, ces banquiers ou gérants peuvent se montrer peu regardants.

Londres compte plus de 800 banques étrangères. Et certaines succursales d’institutions d’Europe du Sud et d’Amérique latine savent se montrer accommodantes avec l’argent d’origine douteuse. La City peut aussi compter sur une armée d’avocats et de comptables, susceptibles de concocter des structures financières mettant l’argent à l’abri du fisc. La constitution de trusts dont on ne connaît pas le bénéficiaire, administrés par un cabinet juridique ou d’audit, brouille les pistes et permet de dissimuler les avoirs.

Bien que les avantages fiscaux des riches étrangers résidant à Londres mais déclarant leur domicile fiscal à l’étranger aient été récemment réduits, le statut de « non dom » leur permet de ne payer pratiquement aucun impôt au Royaume-Uni. Ce statut – concocté pour attirer les grosses fortunes – encourage de facto la balade des fonds. Par ailleurs, l’Inland Revenue, le fisc de Sa Majesté, ferme les yeux sur les transferts de bénéfices entre filiales via des coquilles vides, les special purpose vehicles, qui leur permettent d’alléger au maximum les taxes sur les sociétés.

De plus, la Financial Services Authority (FSA), l’organisme de tutelle de la City, passe pour peu entreprenante face aux centaines de milliers de déclarations « d’activités suspectes » reçues chaque année des établissements financiers. Un compte douteux passe facilement inaperçu au milieu de milliards de dollars de transactions quotidiennes. Enfin, pour travailler à la FSA, il faut avoir la vocation, avec des salaires de misère comparés aux revenus des riches qu’il faut traquer. Les meilleurs finissent vite dans le privé.

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