Calculez votre impôt sur la fortune ou celui de vos parents…

 

1998 © Tom Stoddart / Un enfant au Soudan, à qui un homme vole un sac de maïs dans un centre pour réfugiés.
1998 © Tom Stoddart / Un enfant au Soudan, à qui un homme vole un sac de maïs dans un centre pour réfugiés. 

Cette année, vous pouvez pour la première fois bénéficier de l’imputation du droit à restitution sur l’impôt dû (« bouclier fiscal »). Si vous êtes concerné par cette mesure, vous pouvez imputer directement, sous certaines conditions, le montant de ce droit à restitution au titre de vos revenus 2007 sur votre ISF 2009.

 

 

Comment calculer ce qui vous manque pour être écrasé par une fiscalité inique et confiscatoire? Vous êtes concerné par l’ISF si votre patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009. Pour les redevables fiscalement domiciliés en France, le plafonnement permet de réduire l’ISF de la différence entre cet impôt et les impôts dus au titre des revenus de l’année précédente (en France et à l’étranger) et  85 % des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente (après certaines déductions).

Toutefois, cette réduction est limitée à :
– 11 995 €  si le montant de l’ISF avant plafonnement est compris entre 11 995 € et 23 990 €
– ou à 50 % de l’ISF dû avant plafonnement s’il est supérieur à 23 990 €

Pour calculer le montant des revenus nets de frais professionnels, sont pris en compte :

  • les revenus nets de frais professionnels perçus par le foyer fiscal avant toute réduction, déduction et abattements et après déduction des seuls déficits catégoriels imputables sur le revenu global, c’est-à-dire ceux subis dans le cadre d’une activité professionnelle
  • les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, rentes viagères à titre onéreux pour leur montant net
  • les plus-values déterminées sans considération de seuils, réductions et abattements prévus par la loi
  • les revenus exonérés d’impôt sur le revenu, réalisés en France ou hors de France
  • les produits soumis, en France ou à l’étranger, à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Les revenus 2008 de ces différentes catégories sont ensuite totalisés, abstraction faite de la déduction des charges du revenu global, de l’abattement prévu en faveur des personnes âgées ou invalides et de l’abattement pour enfants mariés ou chargés de famille rattachés.

A noter : vous n’avez pas à joindre à votre déclaration ISF la fiche de calcul du plafonnement accompagnant la notice.

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